Entrepreneurs, travailleurs non-salariés, vos droits à la formation professionnelle

Entrepreneurs, travailleurs non-salariés (hors professions libérales et artisanales), pour finir l’année en beauté, sachez que tout TNS cotise à la formation professionnelle auprès de son FAF référent.

Pour ce qui est des TNS (hors professions libérales et artisanales), vous êtes ressortissants de l’AGEFICE.

Tous les cotisants ont le droit a un budget de formation de 1400€ pour les formations transversales à leurs activités pour développer ses compétences et ainsi accélérer la croissance de son Entreprise.

En cette fin d’année, l’AGEFICE augmente le budget de 2100€ supplémentaire pour un budget total de 3500€ par cotisant.

Pour bénéficier de ce budget, les dossiers doivent-être déposés avant le 31.12.2020 et les formations finies avant le 31.03.2021.

Comment bénéficier de votre budget formation ?

  1. La première étape est d’identifier votre besoin en formation en fonction des objectifs que vous vous êtes fixés pour votre Entreprise.
  2. Ensuite, il est nécessaire de sélectionner un Organisme de Formation « Professionnel » étant référencé au DATADOCK (datadocké)* ou ayant la certification QUALIOPI*. Les Organismes ne justifiant pas de l’une des deux certifications ne peuvent pas prétendre utiliser les budgets de formation professionnelle auprès des FAF et OPCO.
  3. Prendre contact avec l’Organisme de Formation pour établir vos besoins en montées de compétences ainsi l’Organisme de Formation vous proposera un programme adapté à vos objectifs accompagné d’un devis.
  4. Une fois le programme et le devis validé par vos soins, une convention de formation vous sera envoyée pour validation avec tous les éléments concernant la session de formation (date, heures, lieu de la session, tarification)
  5. Il sera alors nécessaire de monter un dossier de demande de prise en charge complet et de le transmettre au FAF référent. L’Organisme de formation vous appuie dans cette démarche ou peu la faire à votre place sur votre demande. Ce dossier doit être envoyé au minimum 2 semaines avant la date de démarrage de la session de formation.
  6. 1 mois maximum après la demande, vous recevrez la réponse de prise en charge. Elle peut soit être refusée si vous avez déjà utiliser votre budget ou si le dossier est incomplet.

*DATADOCK : « Datadock est une base de données unique sur la formation professionnelle sous l’angle de la qualité. Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité définis par la Loi.
Après leur enregistrement sur Datadock, les organismes de formation doivent déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères.
Une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé, les organismes de formation deviennent « datadockés » par les financeurs. Chacun de ces derniers peut décider d’intégrer ces organismes de formation dans son catalogue de référence. (Source dat-dock.fr)

*QUALIOPI : « La marque « Qualiopi » vise à :

  • Attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;
  • Permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers. » (Source travail-emploi.gouv)

Que se passe-t-il après la session de formation ?

Après avoir effectué la formation, l’Organisme de Formation doit vous faire parvenir les pièces justificatives :

  1. Des résultats des acquis des compétences
  2. Justifiant de votre assiduité à la session
  3. Du règlement acquitté*

* Le règlement de la session de formation est nécessaire pour obtenir le remboursement. Le cotisant/stagiaire avance les frais de la formation. Les délais de règlement dépendent de l’accord passé entre vous et l’Organisme de Formation.

Quels sont les délais pour me faire rembourser ma formation ?

Vous pouvez compter environ 1 mois pour recevoir votre remboursement à compter de la date de dépôt des pièces justificatives.

Si vous souhaitez profiter de cette opportunité pour que l’Agence vous accompagne dans votre développement, vous pouvez directement nous contacter en cliquant ici.

Vous pouvez également consulter nos parcours d’accompagnement et notre catalogue formation nous ajustons pour nos clients en fonction de leurs objectifs d’Entreprise.

Pour plus d’informations sur votre budget de formation ou sur notre accompagnement, vous pouvez directement dater un RDV sur notre agenda.

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